Lors d’une prise de contact ou
d’un premier rendez-vous, les modalités de facturation vous seront communiquées.
D’une manière générale,
les honoraires sont facturés :
1. sur base d’un tarif en fonction du time sheet
Les provisions, c’est-à-dire les montants réclamés au fil du temps en fonction des prestations à effectuer, sont établies sur base du temps qui devra être consacré au dossier en fonction d’un tarif horaire qui diffère selon l’expérience et la spécialisation de l’avocat prestataire.
Pour les avocats de mon cabinet susceptibles d’être en charge du dossier, les tarifs sont les suivants :
2. sur base d’un pourcentage dégressif dépendant de l’importance financière du dossier
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais sont majorés d’une TVA de 21 %.
Conformément à la loi du 02.08.2002, les demandes de provision et
les états d’honoraires sont payables dans les 30 jours.
Les intérêts courent à l’expiration de ce délai au taux prévu en vertu de cette loi, automatiquement et sans qu’il soit besoin de mise en demeure.